1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel applicable à toute vente qui intervient sur le site internet Paralive.ma.
Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le site internet de Paralive.ma est soumise à l’application de ce cadre contractuel, soit des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client qui ne serait pas d’accord avec les termes des présentes est tenu de ne pas passer de commande sur le site de Paralive.ma vu que l’utilisation de Paralive.ma suppose l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Paralive.ma est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Innophar, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le N°533725 et dont le siège social est situé à Casablanca.
Les présentes conditions générales de vente constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat du site Paralive.ma par tout utilisateur du Site Web.
Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
2. DEFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Paralive.ma doivent être compris de la manière suivante :
Client : toute personne physique ou morale qui passe commande de/des produit(s) sur le Site.
Site : le site internet Paralive.ma sur lequel les produits sont offerts à la vente au Client. Le Site est accessible à l’adresse : www.Paralive.ma
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Commande : demande formulée par le Client sur le Site en vue de conclure une vente portant sur un ou plusieurs Produits offerts à la vente sur le Site.
Fiche produit : ensemble des informations liées à un Produit offert à la vente sur le Site : textes, photos, système de classement par rubrique, etc…
Produits : ensemble des articles proposés à la vente par le site Paralive.ma.
Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou par tout autre moyen de transaction proposés sur le Site.
3. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare, en passant Commande, expressément les accepter sans réserve. La passation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV.
4. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client déclare être capable juridiquement et s’engage à ce que toutes les informations fournies de sa part soient exactes, précises et à jour, conformément aux présentes CGV.
Le Client déclare être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site conformément aux présentes CGV ou confirme avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire.
5. COMMANDE
Le Client se connecte au Site, remplit son panier d’achat et passe Commande des produits qu’il a choisis en naviguant sur le Site, conformément au présent article.
Toute Commande passée sur le Site suit différentes étapes : chaque étape est successivement franchie par le « clic » d’une icône de confirmation.
Le processus de Commande suit un chemin logique et transparent que le Client peut suivre aisément sur le Site.
Le processus de Commande permet de comprendre aisément quels sont les moyens de paiement acceptés, les modes de livraison proposés et les coûts associés.
Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’intégration des données inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Paralive.ma ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire des Produits commandés : adresse de livraison, adresse de facturation ou autres, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Paralive.ma se réserve le droit de ne pas valider la Commande notamment dans les hypothèses suivantes, cette liste n’étant pas exhaustive :
– En cas de Produits commandés non disponibles en stock. Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Pour autant, en cas de commande d’un Produit qui, pour quelque raison que ce soit, n’est plus disponible en stock, Paralive.ma en informe le Client et annule la Commande pour le Produit non disponible en stock.
– En cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement utilisée par le Client ou de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ;
– En cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude de la part d’un Client ;
– En cas de Commande d’un volume important d’un même Produit par un Client ou à destination d’une même adresse de livraison ;
– En cas de détection d’une contrindication ou d’un risque quelconque ou d’interaction, présenté par les Produits commandés ;
– En cas d’abus de contestation et/ou de réclamations multiples abusives de la part du Client concernant l’une ou plusieurs de ses commandes.
Dans une telle hypothèse, les sommes que le Client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
Dès réception et validation de la Commande, Paralive.ma confirme au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa Commande. La vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de la Commande.
Le Client s’engage à conserver copie de cet e-mail de confirmation, ainsi que copie des présentes CGV, soit en les imprimant, soit en les conservant sur un support durable (entendu comme tout instrument permettant au Client et à Paralive.ma de stocker des informations qui sont adressées personnellement au Client afin qu’il puisse s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées).
Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Paralive.ma informe le client du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa Commande pour ce Produit.
6. LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Paralive.ma s’engage à faire expédier au Client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la passation de la Commande, dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les modalités et délais de livraison sont disponibles sur le Site. Le Client comprend que ce délai, ainsi que ceux mentionnées le cas échéant sur le Site, ne sont fournis qu’à titre indicatif, et qu’ils peuvent varier en fonction des circonstances. En aucun cas, leur mention constitue en engagement de la part de Paralive.ma qui ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de délais de livraison plus longs, pour autant que le délai légal soit respecté.
Dans l’hypothèse où, toutefois, Paralive.ma s’engagerait à livrer les Produits dans un délai déterminé et in fine ne pourrait pas l’honorer, pour quelque raison que ce soit, Paralive.ma en informera le Client sans délai.
Dans une telle hypothèse, Paralive.ma sera tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé
En passant Commande, le Client s’engage à régler, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des Produits commandés. La responsabilité de Paralive.ma ne peut pas être engagée à cet égard.
La livraison est effectuée selon les modalités indiqués sur le Site.
A la réception des Produits commandés, le Client doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est recommandé que le client ou le destinataire formule les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et/ou contacte Paralive.ma via la page Contact.
Si un colis n’est pas réceptionné malgré le passage du transporteur, il est retourné à Paralive.ma et le Client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client et il en supportera les frais, même si la première expédition aurait été effectuée gratuitement.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits commandés sur le Site est transféré au Client dès réception par lui des Produits, c’est-à-dire dès que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits.
7. RÉCLAMATION
En cas de défaut visible et/ou qualitatif confirmé et prouvé d’un article ou autre manquement constaté par le Client à la livraison, le Client s’engage à contacter le plus rapidement possible Paralive.ma pour le lui signaler. Dans une telle hypothèse, le Client s’engage à décrire de manière la plus claire et exhaustive possible le manquement qu’il a constaté. Il est conseillé que ces réclamations soient communiquées à Paralive.ma via la page Contact (formulaire de contact, email, téléphone ou courrier).
Les réclamations déposées auprès de Paralive.ma recevront une réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Paralive.ma adressera une réponse dans le délai de quatorze (14) jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le Client peut escompter une réponse plus détaillée.
Le Client comprend qu’il ne peut soumettre de réclamations qui ne soient pas justifiées par des éléments concrets et démontrés. Paralive.ma se réserve le droit de ne plus accepter de Commandes de la p12art d’un Client qui aurait abusé de son droit de soumettre des réclamations, conformément au présent article. Il est convenu qu’il y a un tel abus lorsqu’un même Client a soumis de multiples réclamations lors de Commandes antérieures sans les avoir justifiées par des éléments concrets et démontrés.
8. PAIEMENT
Le prix des produits est payable comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site.
9. DROIT DE RETRACTATION
Les produits et les articles vendus sur Paralive.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quelle que soit la raison.
Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité.
En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans les 48 heures suivant l’achat, les colis doivent être retournés à l’adresse suivante : 46 Bd Zerktouni, 2éme Etage N°6, Casablanca
10. RESPONSABILITE
Paralive.ma ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Paralive.ma ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications de composition des Produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de Paralive.ma ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un Produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les notices publiées dans les Fiches produits le sont à titre indicatif. Le Client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du Produit. C’est cette notice qui comporte les informations et notamment dosages et contre-indications que le Client et en général toute personne qui consommera le Produit doit respecter.
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet. Paralive.ma ne peut être tenu en aucun cas pour responsable du contenu actuel ou futur de ces Sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Paralive.ma.
11. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, guerres, pandémies, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients ou similaire. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CGV
Paralive.ma se réserve le droit de faire des changements, ses procédures et ses CGV à tout moment.
Les CGV en vigueur au moment où la Commande est passée par le Client seront celles de référence, sauf si un changement à ces conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes antérieures à la modification.
13. AUTRES DISPOSITIONS
Si l’une des dispositions des CGV était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le Client et Paralive.ma conviennent que les autres resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.
Le Client et Paralive.ma conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre eux a la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Une version imprimée des CGV et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres et commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Ni le Client ni Paralive.ma ne sera tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure.
Toute communication ou notification que Paralive.ma fait au Client sera réputée valable dès lors qu’elle est adressée à l’adresse électronique que le Client a communiquée, même si celle-ci n’est plus valide.
14. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client et Paralive.ma se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Paralive.ma est soumise à aucune procédure extrajudiciaire d’arbitrage des plaintes et des litiges. Néanmoins le Client peut faire appel à tout service de médiation existant qui serait compétent pour connaître d’un litige avec Paralive.ma.
A défaut d’accord amiable entre le Client et Paralive.ma, seules les juridictions de Casablanca au Maroc seront compétentes pour connaître du litige qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.
Les contrats et tous rapports contractuels entre le Client et Paralive.ma sont soumis au droit marocain.